De plus en plus de copropriétaires se posent la même question : peut-on installer une borne de recharge dans un box ou une place de parking lorsqu’on vit en copropriété ? Voici nos réponses.
Si cette installation semble évidente pour les logements individuels, elle devient nettement plus complexe en habitat collectif, où les contraintes juridiques et techniques se mêlent à la concertation entre copropriétaires. Pourtant, des solutions existent, qu’il s’agisse d’une initiative individuelle ou d’un projet collectif. Voici les démarches à connaître pour installer une borne de recharge en copropriété, que vous habitiez à Charleville-Mézières, Sedan ou ailleurs dans les Ardennes.
Comprendre le cadre légal et les options disponibles
Installer une borne de recharge dans une copropriété implique de bien cerner les deux voies possibles : celle du droit à la prise, accessible individuellement, et celle de l’installation collective, qui suppose un accord entre copropriétaires. Ces deux scénarios obéissent à des règles distinctes, mais complémentaires.
Le droit à la prise : une démarche individuelle facilitée par la loi
En vigueur depuis 2011, le droit à la prise permet à tout copropriétaire ou locataire disposant d’une place de stationnement privative dans un immeuble collectif de faire installer, à ses frais, une borne de recharge. Cette initiative ne nécessite pas l’accord préalable de l’assemblée générale, mais doit obligatoirement être portée à la connaissance du syndic. La demande se fait par courrier recommandé, accompagné d’un descriptif technique et d’un devis fourni par un professionnel.
Le syndic dispose alors d’un délai de trois mois pour s’y opposer, uniquement pour des motifs sérieux et légitimes : impossibilité technique, sécurité électrique, ou projet concurrent déjà en cours. À défaut de réponse ou d’opposition valable dans ce délai, l’installation peut être réalisée.
C’est une solution rapide et simple, mais elle présente aussi ses limites. Le coût est à la charge exclusive du demandeur, et le dispositif ne bénéficie pas forcément d’une mutualisation des infrastructures. Il peut être difficilement compatible avec une stratégie globale de la copropriété en matière de recharge électrique. Et la moindre contrainte technique peut engendrer des surcoûts importants qui vous incomberont en totalité. Ce qui ne serait pas le cas si la copropriété se décide à effectuer une installation de plusieurs prises en même temps.
L’installation collective : la situation idéale
Lorsque plusieurs résidents envisagent l’électrification de leurs places de parking, ou lorsque la copropriété souhaite anticiper les besoins à venir, une solution collective peut être envisagée, et sera votée en assemblée générale. Cette démarche permet d’installer une infrastructure partagée – câblage commun, bornes connectées, gestion intelligente de la consommation – bien plus évolutive sur le long terme.
Contrairement au droit à la prise, ce projet nécessite une véritable concertation entre les copropriétaires. Il commence par une étude de faisabilité, réalisée par un installateur qualifié, puis se poursuit par une présentation du projet en assemblée générale. Selon l’ampleur des travaux, différents seuils de majorité sont requis pour valider la décision. Si le projet est adopté, la copropriété peut alors bénéficier d’aides financières spécifiques, comme le programme Advenir, qui soutient les projets collectifs.
Les démarches à suivre en copropriété
Si vous souhaitez faire installer une borne de recharge dans votre résidence, il est crucial de respecter les étapes légales. Voici comment cela se déroule selon l’option choisie.
L’installation individuelle via le droit à la prise
Dans le cas d’une installation individuelle, la première étape consiste à contacter un professionnel qualifié pour établir un devis et un dossier technique. Ce dossier est ensuite envoyé par lettre recommandée au syndic de copropriété. Le syndic est tenu d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, mais aucun vote n’est requis. L’assemblée est simplement informée. Si vous résidez dans les Ardennes (Sedan, Rethel, Charleville-Mézières etc.), vous pouvez solliciter Lumelec pour l’établissement d’un devis. Nos spécialistes en installation de bornes de recharge se feront un plaisir d’étudier votre projet.
Pendant les trois mois suivant la réception du courrier, le syndic peut éventuellement s’opposer au projet. Passé ce délai, sans réponse ou sans justification légale, l’installation est réputée acceptée. À noter que l’installation est entièrement à la charge du demandeur, sauf accord contraire avec la copropriété.
L’infrastructure collective : entre études, votes et coordination
Le cheminement est un peu plus complexe pour une solution collective. Tout commence par la réalisation d’un audit technique : ce dernier évalue la capacité électrique de l’immeuble, les besoins des résidents, et les possibilités d’aménagement.
Le projet est ensuite présenté en assemblée générale. Selon la configuration (travaux sur parties communes, engagement budgétaire, contrat avec un prestataire), différents types de majorité peuvent s’appliquer : majorité simple, majorité absolue ou double majorité. Si le projet est validé, les travaux peuvent commencer.
Ce type d’installation, bien que plus long à mettre en place, permet une meilleure répartition des coûts et une gestion mutualisée. C’est souvent la solution la plus pertinente dans les grandes copropriétés, notamment en milieu urbain ou périurbain, comme à Rethel, Givet ou Vouziers.
Aides financières et obligations légales pour les bornes de recharge en copropriété
L’un des leviers essentiels pour encourager l’installation de bornes en copropriété réside dans les aides publiques. Plusieurs dispositifs peuvent alléger considérablement la facture.
Le programme Advenir
Ce programme, soutenu par les pouvoirs publics et les acteurs de la mobilité, propose une prise en charge partielle du coût des travaux, aussi bien pour les projets individuels que collectifs. Le montant varie selon le type d’installation, la puissance de la borne et le nombre d’utilisateurs. Pour en bénéficier, il faut faire appel à un installateur labellisé Advenir.
Crédit d’impôt et subventions locales
Dans certains cas, les copropriétaires peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ou de subventions spécifiques proposées par les collectivités locales. La région Grand Est, par exemple, encourage les projets de mobilité durable par des aides complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète des aides régional de la région Grand Est sur le site de la région.
Immeubles neufs : une obligation de pré-équipement
Depuis le 1er janvier 2017, toute construction neuve à usage résidentiel disposant d’un parking doit prévoir un pré-équipement électrique pour permettre l’installation ultérieure de bornes de recharge. Cette obligation facilite grandement les démarches, puisqu’elle évite des travaux de câblage onéreux a posteriori. À Charleville-Mézières comme ailleurs, de nombreux programmes immobiliers neufs intègrent déjà cette dimension.
Anticiper et s’entourer des bons professionnels
Installer une borne de recharge en copropriété, qu’il s’agisse d’une démarche individuelle ou d’un projet collectif, demande rigueur, méthode et anticipation. Il est essentiel de bien comprendre ses droits, d’identifier les obligations légales et de respecter les étapes formelles. La bonne nouvelle, c’est que les freins techniques et juridiques s’allègent progressivement grâce aux évolutions réglementaires et aux aides publiques.
Lumelec, votre installateur de bornes de recharge en copropriété
Vous habitez dans les Ardennes et vous envisagez de passer à l’électrique ? Que vous résidiez à Sedan, Charleville-Mézières ou Rethel, Lumelec peut vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet. Notre équipe d’électriciens qualifiés intervient sur toute la région pour l’installation de bornes de recharge pour voiture électrique, en respectant les normes les plus strictes.
